Le Droit et son prix

LE DROIT ET SON PRIX

Alain Van Kerckhoven

Les règles d’application en matière de Droit d’Asile ont été établies par la Convention de Genève, ratifiée par la Belgique, état de droit. Ceci est un préalable important à rappeler à l’heure où M. Vande Lanotte dépose un projet de loi visant à réformer la politique belge du droit d’asile. Le GIS “Droits de la personne” invitait ce vendredi Maître Vincent Lurquin avocat, président du MRAX et opposant au projet de réforme.

Me Lurquin exposa que ces projets de loi ne peuvent bien sûr pas, dans un état tel que le nôtre, être en contradiction flagrante avec des conventions auxquelle la Belgique a souscrit. Le projet de loi ne remettent donc pas en cause la politique du droit d’asile, mais tendent à la vider de sa substance. Echapper à l’esprit de Genève sans se parjurer, en quelque sorte.

Quelques points exposés par Me Lurquin: M. Vande Lanotte désire que les candidats réfugiés soient porteurs d’un passeport ou d’un visa à leur arrivée en Belgique. Comment quelqu’un fuyant un pays, parfois au péril de sa vie, peut-il demander au gouvernement qui le persécute de tels documents? L’exigence est ubuesque.

M. Vande Lanotte désire en outre que le transporteur (compagnie aérienne, maritime...) soit tenu responsable des candidats réfugiés non titulaire d’un passeport ou d’un visa qu’elle amène en Belgique. On quitte Ubu pour Bob et Bobette. Comment exiger d’un transporteur (concrètement, une hôtesse de l’air, un steward) qui n’a pas de qualité de douanier d’exiger une autorisation de quitter le territoire et, en l’absence de celle-ci, de faire descendre le passager manu militari s’il n’est pas concentant? Ces mesures sont contraignantes vis-à-vis de la compagnie. Amendes salées à la clé et obligation de prendre en charge le billet retour du passager.

M. Vandelanotte désire aussi que soit confirmée l’obligation instaurée en 1993 par laquelle le candidat réfugié doit prouver son statut. Il doit ainsi fuir son pays non seulement avec passeport et visa, mais en outre avec des preuves que ce dernier mène une politique qui le met au ban des nations civilisées. Le scénario n’est même plus digne de Bob et Bobette.

Pourtant, à l’heure actuelle, le nombre de refus est déjà énorme (plus de 95%) et repose sur deux interrogatoires : l’un de 5 à 10’ à l’office des étrangers et le second de 60 à 90’ au commissariat général. La situation n’est alors pas brillante pour les ex-candidats réfugiés. Ceux-ci sont parqués dans des “centres fermés” ne répondant pas aux normes d’hygiène de nos prisons, sans possibilité de contact extérieur, dans des conditions dégradantes et humiliantes qu’attestent plusieurs suicides.

Me Lurquin cite l’un de ses clients à qui l’on a demandé ce qu’il comptait faire en Belgique si son statut de réfugié était accepté. “Essayer de trouver un travail” a-t-il logiquement répondu. Renvoyé dans son pays car son mobile est sûrement économique! Actuellement cependant, les candidats réfugiés ont un recours possible : le Conseil d’État (encore faut-il qu’ils soient rûdement bien informés et défendus...). Là encore, M. Vande Lanotte trouve le jeu un peu trop facile et il rajoutte un peu de piment : le recours au conseil d’état doit empêcher tout recours au CPAS.

Enfin, dernier détail piquant, le candidat réfugié, contrôlé par sa compagnie de transport, en possession d’un passeport et d’un visa en règle, disposant des preuves irréfutable que sa sécurité est manacée par son pays, ne se suicidant pas et passant l’arbitraire de l’interrogatoire avec succès... peut très bien être refusé. Car la persécution dont il fait l’objet doit être personnelle. Un tutsi persécuté en raison de son appartenance ethnique, hé bien, c’est triste pour lui, mais qu’il se débrouille. Il retournera chez lui avec poignets menottés et sparadrap sur la bouche dans un C-130.

Et pour éviter que l’incivisme, couvert du masque de la compassion, tente certains, eh bien, tout secours à un candidat réfugié “recallé” est désormais illégal et passible de prison. Même pour les avocats, même pour les assistantes sociales, même pour le médecin accouchant la femme enceinte. Tout le monde fut sans doute fut stupéfait de l’exposé de Me Lurquin, tant la proposition de loi présente de facettes surréalistes, mais bien vite, comme souvent dans ce genre de débat, des oppositions naquirent, parfois passionnées.

Ainsi, j’entendis que bien sûr, tout cela est dommage, mais notre situation économique est si difficile. C’est terrible, nous fut-il expliqué, mais nous ne pouvons pas accueillir toute la misère du monde. Il vaut mieux règler les problèmes sur place, put-on encore entendre. Certainement, certainement. il vaut mieux, enfin, il vaudrait mieux. Un jour, quand tout ira bien. Quand nous aurons tous une voiture, et une télévision, et un magnétoscope, et au moins un mois de vacances. Pour les chômeurs aussi. Parce que maintenant, vraiement...

Certaines choses ont un prix. Une voiture, une télévision, un magnétoscope ont un prix. Une action de la BBL, un plan d’épargne-pension, une assurance-vie, un emprunt de l’Etat Belge ont un prix. Une prison, un chômeur, un député permanent ont un prix.

J’ai entendu que d’autres choses n’ont pas de prix. L’enseignement n’a pas de prix. La santé n’a pas de prix. La sécurité n’a pas de prix. La vie n’a pas de prix.

Mais peut-être que toutes ces jolies choses qui n’ont pas de prix pour les membres de la Belgique s.a. ne sont pas gratuites pour tout le monde. Peut-être que la Convention de Genève, bon, si tout le monde la signe, il fallait bien la signer aussi. Et puis, après tout, ce n’est pas Vande Lanotte qui tenait le stylo. Et puis, les temps changent.

Science-fiction : uchronie... La loi Vande Lanotte existe en 1933. Einstein fuit le régime nazi. Pas de chance, il passe par la Belgique...